Questions et réponses sur la transformation des Presses scientifiques du CNRC en organisme sans but lucratif

Pourquoi les Presses scientifiques doivent-elles être transformées en société sans but lucratif?

Explications du président du CNRC

« Le CNRC est l'un des 21 ministères et organismes fédéraux qui ont été soumis au processus d'examen stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, cette année. Ce processus est une initiative pangouvernementale qui permet d'évaluer toutes les dépenses directes des programmes afin d'assurer que ces derniers sont gérés de façon efficace et efficiente. À la lumière des conclusions de cet examen stratégique, le CNRC a dû couper 5 % de ses dépenses totales, soit par une réduction directe de son budget de services votés (le financement provenant du gouvernement) ou par l'élimination d'activités productives de recettes. »

Les Presses scientifiques du CNRC ont été ciblées comme activité à recouvrement des coûts qui pourrait être restructurée en organisme sans but lucratif viable.

À quel moment l'organisme sera-t-il créé?

Nous comptons devenir organisme sans but lucratif le 1^er septembre 2010.  

Quel sera son nom?

Nous entendons conserver le nom de Presses scientifiques du CNRC.  

Les Presses et les revues sont-elles à vendre? Peuvent-elles être vendues?

Ni les revues ni les Presses ne sont à vendre. Dans l'élaboration de nos plans pour cette nouvelle société, nous avons évalué les risques (pour le Canada) associés à la perte, à un éditeur étranger, des revues des Presses scientifiques du CNRC, de la plateforme perfectionnée d'édition scientifique et de l'expertise qui s'y rattache. De plus, en faisant des Presses une société sans but lucratif et en misant sur la participation d'intervenants (y compris des membres d'autres sociétés, du CNRC, des milieux de la recherche et de la bibliothéconomie) dans sa structure de gouvernance, nous adressons ce risque et, ainsi, contribuons à protéger les Presses contre une prise de contrôle.

J'ai entendu dire qu'on mettra fin au Programme des monographies? Est-ce vrai?

Les Presses scientifiques du CNRC assurent actuellement la publication de revues et de monographies. Bien que le Programme des revues recouvre ses coûts, le Programme de monographie, quant à lui, ne récupère qu'une partie de ses coûts. Ainsi, nous avons choisi de mettre fin au Programme des monographies à compter du 31 mars 2010, ce qui signifie que nous cesserons de publier de nouvelles monographies après cette date. Nous envisageons cependant de transférer la collection de monographies déjà publiées à la nouvelle société. Nous croyons qu'il s'agit là du meilleur scénario pour nos monographies, car cela nous permettra :

• de conserver cette collection avec les revues;
• d'assurer une gestion efficace des monographies par un personnel compétent;
• de ne causer aucune perturbation pour nos clients et diffuseurs.

Les rédacteurs en chef et les membres du Comité de rédaction demeureront-ils les mêmes?

Tous les rédacteurs en chef et les directeurs de publication ont réaffirmé leur engagement aux revues et ont indiqué qu'ils comptaient poursuivre leur travail. De plus, aucun changement au processus d'évaluation par les pairs ne sera apporté dans la nouvelle société.

Je suis auteur et j'aimerais savoir ce qu'il adviendra de mon manuscrit en processus d'édition durant cette période de transition.

Les nouvelles soumissions sont toujours les bienvenues et continueront d'être traitées de la même façon, c'est-à-dire dans les mêmes délais et avec la même qualité du processus d'évaluation par les pairs. Pour les auteurs et les rédacteurs en chef, les activités se poursuivront comme d'habitude. Les processus d'évaluation par les pairs, d'édition et de production s'effectueront sans délais ou perturbations.

Avez-vous l'intention d'imposer des frais à la page?

Actuellement, nous n'envisageons pas d'imposer des frais à la page. En tant qu'entreprise, nous sommes actuellement viables; la majorité de nos recettes proviennent des abonnements.

J'ai entendu dire que les Presses scientifiques du CNRC ne recevraient plus de fonds publics. Est-ce vrai?

Effectivement, la transformation des Presses en société sans but lucratif entrainera, au bout du compte, la fin du soutien accordé par le Programme des services de dépôt (PSD). Ce soutien ne représente toutefois qu'une faible portion de nos recettes et le gouvernement dispose d'autres subventions de soutien à l'édition que nous allons explorer. De plus, nous travaillons à mettre sur pied un programme pour remplacer le PSD par un programme d'abonnement canadien. Il ne faut pas oublier que les Presses se conforment au principe de recouvrement des coûts depuis déjà bon nombre d'années et avec passablement de succès. En fait, nous ne faisons que passer d'un milieu d'affaires à un autre.

Le libre accès aux revues pour les Canadiens et Canadiennes sera-t-il maintenu?

La version électronique de nos revues est offerte gratuitement à tous les Canadiens depuis 2001. Cela a été possible par le passé grâce au généreux appui du Programme des services de dépôt (PSD). Le soutien qu'il nous a offert s'est révélé une valeur sûre pour tous les Canadiens. Par contre, étant donné que son mandat est limité à appuyer uniquement les publications gouvernementales, le PSD ne pourra plus offrir de soutien aux Presses une fois qu'elles auront passé au secteur privé. Cette offre sera maintenue pour l'année d'abonnement 2010.

En tant que chercheur canadien, me sera-t-il toujours possible d'accéder à vos revues par le truchement de mon institut?

Au cours des prochains mois, nous entreprendrons des pourparlers avec des consortiums de bibliothèques pour examiner différentes façons de maintenir l'accès continu pour les universitaires canadiens. Les abonnés et les auteurs peuvent faire part de leurs préoccupations à ce sujet aux bibliothécaires d'université et les inciter à s'abonner. Nous discuterons également avec nos organismes partenaires pour trouver le meilleur moyen d'assurer l'accès à tous leurs membres.

Allez-vous mettre fin à des revues? Même celles qui sont déficitaires?

Nous comptons continuer de publier toutes nos revues, puisqu'en tant que collection, elles ne sont pas déficitaires (en d'autres mots, le principe de recouvrement des coûts est respecté).

Souhaitez-vous publier de nouvelles revues?

À l'avenir, nous prévoyons continuer d'entreprendre la publication de revues viables provenant d'autres éditeurs. Outre nos revues pour lesquelles nous détenons les droits de propriété intellectuelle, nous offrons des services d'édition pour des revues affiliées, c'est-à-dire des revues provenant d'autres maisons d'édition. Nous prévoyons élargir cette partie de notre programme.

Qu'entend-on par l'expression « sans but lucratif » ?

Un organisme sans but lucratif est une entreprise dont les profits sont réinvestis dans l'entreprise;  ils ne sont pas remis aux actionnaires, ni aux propriétaires. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne réaliserons pas de profits. Au contraire, tout profit généré sera utilisé pour appuyer la publication de nos revues et des revues affiliées, et pour élaborer d'autres programmes et services de sorte à assurer la modicité de nos tarifs.

Allez-vous être une société d'État?

Non. À titre d'organisme sans but lucratif, nous allons être complètement dissociés du gouvernement. Nous nous attendons toutefois à entretenir une certaine forme de relation avec le CNRC; il est même probable que des représentants du CNRC siègent au conseil d'administration.